Chaque année, le crédit d’impôt recherche (CIR) en France fait l’objet d’amendements visant à réduire son impact sur le budget de l’État. L’année 2024 ne fait pas exception à cette règle. Le CIR est une mesure fiscale qui vise à stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises, tout en favorisant l’attractivité économique du pays. Cependant, son coût significatif pour le budget de l’État a conduit à des révisions pour mieux cibler ses avantages. L’article suivant présente les amendements et les nouveautés relatifs au CIR dans le PLF 2024.
PLF 2024 : amendements et nouveautés relatifs au crédit d’impôt recherche – Exclusion du secteur financier du CIR
Le CIR bénéficie à plus de 20 000 entreprises en France, représentant plus de 7 milliards d’euros de dépenses, ce qui en fait la première dépense fiscale dans le nation. Il contribue de manière significative à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, en plus d’encourager les relocalisations en France. Cependant, son coût a suscité des préoccupations quant à son efficacité, en particulier pour les grandes entreprises.
Afin de mieux cibler le CIR et d’en réduire le coût pour l’État, un amendement a été adopté en commission des finances, excluant les entreprises du secteur financier du bénéfice du CIR. Cette décision est basée sur le fait que le secteur financier représente seulement 1,5 % des dépenses du CIR, tout en bénéficiant de rendements supérieurs par rapport à d’autres secteurs, selon une étude publiée en 2021. Cette exclusion permettra de réaffecter les ressources du CIR vers les secteurs économiques qui en ont le plus besoin.
PLF 2024 : amendements et nouveautés relatifs au crédit d’impôt recherche – Création d’un 3e taux de CIR
Par ailleurs, un autre amendement proposé vise à instaurer un troisième taux de CIR en fonction du montant des dépenses de recherche. Actuellement, le taux de CIR s’élève à 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, puis chute à 5 % au-delà de ce montant. Avec cet amendement, les taux seraient révisés comme suit :
- Pour les dépenses entre 0 et 50 millions d’euros : 30 % de crédit d’impôt.
- Pour les dépenses entre 50 et 100 millions d’euros : 15 % de crédit d’impôt.
- Pour les dépenses dépassant les 100 millions d’euros : 5 % de crédit d’impôt.
Cette proposition vise à encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement, tout en réduisant les avantages fiscaux pour les entreprises à plus grande échelle.
Prorogation du CIR en faveur des métiers d’art et de l’agriculture
En outre, un amendement adopté en commission des finances prévoit la prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) jusqu’au 31 décembre 2026. Il devait initialement prendre fin à la fin de l’année. De même, le crédit d’impôt de 2 500 euros, destiné aux entreprises agricoles engagées dans la certification « Haute Valeur Environnementale, » serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Ces mesures visent à soutenir ces secteurs importants de l’économie française.
Nouvelles fonctionnalités de CIRGPT à venir
En outre, à partir du 1er novembre 2023, le CIRGPT introduira plusieurs nouvelles fonctionnalités pour faciliter l’analyse de l’éligibilité d’un projet, la génération d’indicateurs de recherche, des suggestions sur la nouveauté et la créativité d’un projet, ainsi que la gestion de mots proscrits dans un document technique personnalisable. De plus, il sera possible d’accéder à la version desktop locale depuis les paramètres, avec des corrections et améliorations diverses.
En savoir plus sur le fonctionnement de CIRGPT.
Pour découvrir ces fonctionnalités en détail, un webinaire est prévu pour le 3 novembre 2023 à 15 heures. Il offrira l’occasion de comprendre comment ces mises à jour du CIRGPT peuvent aider les entreprises à mieux tirer parti du crédit d’impôt recherche.
CIRGPT est la première plateforme qui permet de générer des dossiers techniques justificatifs plus rapidement et plus facilement grâce à l’intelligence artificielle.